La campagne de déclaration des tonnages d’imprimés papiers concernés par l’éco-contribution est ouverte depuis le 1er janvier 2009. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2009 (échéance impérative et règlementaire) pour valider, en quelques clics, cette étape essentielle.
A défaut, nous vous rappelons qu’une TGAP "sanction" s’appliquera sur les imprimés concernés par le dispositif légal.
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