TAXE SUR LES VENTES AU DETAIL
DES PRODUITS DES "ARTS DE LA TABLE" (vaisselle, verrerie et couverts de table)

 

Depuis la loi de finances de 2007 (article 110) a été créé une taxe sur les ventes de produits des "Arts de la table".

 

En particulier, toutes les ventes au détail des produits taxables "Arts de la table" (vaisselle, verrerie et couverts de table) donnent lieu à la perception de cette taxe.


Si vous vendez au grand public des produits "arts de la table", vous êtes concernés par cette taxe qui sert à financer des actions collectives de promotion de la filière "arts de la table".

 

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