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LES MÉDAILLES DU TRAVAIL

Les médailles d’honneur du travail ou les médailles professionnelles peuvent, sans obligation, récompenser l’ancienneté de service, la qualité des initiatives prises par les salariés dans l’exercice de leur profession ou leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

MÉDAILLE PROFESSIONNELLE DE LA QUINCAILLERIE – FOURNITURES INDUSTRIELLES

Il existe trois échelons pour la médaille professionnelle :

§      Médaille de BRONZE (75 €*) :
     20 ans de services dans trois entreprises de quincaillerie au maximum

§      Médaille d’ARGENT (85 €*) :
     25 ans de services dans trois entreprises de quincaillerie au maximum

§      Médaille de VERMEIL (95 €*) :
     30 ans de services dans trois entreprises de quincaillerie au maximum

* Ecrin compris - Frais de port en sus -

Nota : dans la limite du stock disponible, ces médailles peuvent être réalisées en « grand format » de 69 mm. (85 €, 95 € et 105 € - frais de port en sus -)

Les demandes doivent être présentées par les employeurs au Secrétariat de la FFQ qui se charge de faire réaliser ces médailles.

Elles doivent comporter les noms, prénoms des salariés (pour le personnel féminin, préciser : Madame ou Mademoiselle), ainsi que la date d’entrée dans l’entreprise.

MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

Cette médaille est décernée deux fois par an :

1er janvier et 14 juillet.

Un dossier – adressé sur demande par le Secrétariat de la FFQ – doit être déposé à la DIRECCTE du domicile du récipiendaire avant le 15 octobre ou avant le 1er mai (attention : dans certains départements, ces dates sont avancées).

Il existe quatre échelons pour la Médaille d’honneur :

§      Médaille d’ARGENT (80 €*) :
     20 ans de services

§      Médaille de VERMEIL (90 €*):
     30 ans de services

§      Médaille d’OR (110 €*):
     35 ans de services

§      Médaille « Grand OR » (120 €*) :
     40 ans de services.

* Ecrin compris - Frais de port en sus -


Nota : la référence à un nombre maximal d’employeurs a été supprimée par le Décret du 17 octobre 2000.

Décompte de l’ancienneté :

F     Le temps passé sous les drapeaux est  assimilé à du temps de service.

F     Les années d’apprentissage accomplies après le 1er juillet 1972 sont prises en compte.

F Les congés individuels de formation, les congés de conversion, les stages rémunérés de formation professionnelle et les contrats à durée déterminée (y compris les CDD conclus dans le cadre des politiques de l’emploi) sont pris en compte

F     Le congé maternité ou d’adoption est également pris en compte.

F     Le congé parental d’éducation est pris en compte à concurrence d’une année au maximum.

F     Les emplois à temps partiel sont pris en considération, sous réserve de correspondre à une durée moyenne au moins égale à la moitié de la durée légale.

 
Cette ancienneté peut être réduite dans certains cas :

F     En fonction de leur taux d’incapacité pour les mutilés du travail ;

F     Lorsque l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général, les différentes médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30 et 35 ans de services.

Avantages annexes :

L’attribution de la médaille d’honneur du  travail n’emporte pas automatiquement versement d’une gratification mais, le plus souvent, il y a attribution d’une prime exceptionnelle.

Elle échappe à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire (c’est-à-dire la rémunération brute habituelle du salarié).

Cette exonération s’applique uniquement aux gratifications versées lors de la remise de la médaille d’honneur du travail décernée par le Ministère du Travail et non pour les éventuelles primes données lors des remises de médailles professionnelles Quincaillerie-Fournitures Industrielles.

Le Secrétariat de la FFQ se tient à votre disposition pour effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de ces médailles et les faire réaliser.

  
 
 
 
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