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Accords relatifs au Contrat de génération

Dotée de deux IDCC, un pour la Convention collective "Employés - Personnel de maîtrise" et un autre pour la Convention collective "Cadres", ce n'est pas un, mais deux accords relatifs au Contrat de génération qui ont dû être signés dans la Branche.
Leur contenu est néanmoins strictement identique.

Les accords visent toutes les entreprises relevant de la Branche, non couvertes par un accord d'entreprise ou de groupe ou un plan d'action dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés.

Ils permettent d'échapper à la pénalité de 1 % prévue à l'article L. 5121-14 du Code du travail.


Si vous souhaitez consulter/télécharger les accords, la note d'information... etc..
merci de vous identifier...


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