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Transport - FIMO et FCOS Réduire

 

 

TRANSPORT POUR COMPTE PROPRE DE MARCHANDISES

AVEC DES VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES

 

FIMO ET FCO

 

 

La directive 2003/59 du Parlement européen et du Conseil du 15 Juillet 2003 relative à la formation des conducteurs routiers a étendu au niveau communautaire les obligations de formation initiale et continue des conducteurs routiers instituées par certains pays de l’Union Européenne, dont la France.

L’ordonnance n° 58–1313 du 23 décembre 1958 modifiée, le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 suivi de ses 4 arrêtés d’application des 03 janvier, 26 février et 04 juillet 2008 ont transposé cette directive dans le droit français.

Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 10 septembre 2009.

Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif tel qu’il s’applique aux conducteurs du transport routier de marchandises en compte propre à compter du 10 septembre 2009, ....

Pour en savoir plus ...
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