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CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DES COMMERCES
DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES,
FERS-METAUX ET EQUIPEMENT DE LA MAISON
(C C N Q)
Les entreprises et les salariés de la Profession sont régis en matière sociale par le dispositif des "Conventions collectives nationales des Commerces de Quincaillerie, Fournitures industrielles, Fers-Métaux et Equipement de la Maison" :
Cadres - IDCC : 0731
Personnel de Maîtrise / Employés - IDCC : 1383
La référence de la brochure du Journal officiel concernant ces conventions collectives est : 3311.
Remarque importante sur le champ géographique conventionnel
Les Conventions collectives interrégionales deviennent nationales.
Les deux avenants conclus le 26 juin 2007 portant sur l'extension du champ géographique des Conventions collectives ayant été étendus sans réserve, si ce n'est l'exclusion du secteur de la Droguerie, nos Conventions collectives Cadres et Employés-Agents de maîtrise deviennent nationales.
A compter du 1er janvier 2008, leurs dispositions sont désormais applicables par toutes les entreprises de la Branche, adhérentes ou non, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'Outre-mer.
Consultation des textes conventionnels
Vous pouvez consulter ci-dessous les textes conventionnels applicables à ce jour, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les arrêtés d'extension les plus récents. Les textes conventionnels sont "consolidés", c'est-à-dire intègrent les dispositions des avenants ou accords, le plus souvent communs aux deux conventions collectives, ayant éventuellement modifié leur rédaction originaire.
Liste chronologique des textes :
Cliquez sur devant le texte ou l'arrêté d'extension que vous souhaitez consulter :
Convention collective "Cadres"
13 juillet 1973
Convention collective "Personnel de Maîtrise / Employés"
3 juillet 1985
Adhésion à l'OPCA FORCO
accord du 24 janvier 1995 étendu par arrêté du 24/10/95 - JO du 04/11/95
Classification des emplois : employés, personnel de maîtrise, cadres
accord du 07 octobre 1999 étendu par arrêté du 27/06/00 - JO du 13/07/00
Classification des emplois : cadres
avenant du 09 octobre 2002 étendu par arrêté du 10/07/03 - JO du 22/07/03
Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors des réunions paritaires
avenant du 28 avril 2004 étendu par arrêté du 10/02/05 - JO du 27/02/05
Départs en retraite
avenant du 28 juin 2004 étendu par arrêté du 18/04/05 - JO du 28/04/05
Création de la Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche "Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison"
accord du 26 octobre 2004 étendu par arrêté du 29/05/06 - JO du 09/06/06
Classification - Création de la rémunération annuelle garantie pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté
avenant du 23 mai 2006 étendu par arrêté du 22/12/06 - JO du 03/01/07
Salaires conventionnels minima de l'année civile 2006
avenant du 23 mai 2006 étendu par arrêté du 05/01/07 - JO du 13/01/07
Formation professionnelle tout au long de la vie accord du 27 juin 2006 étendu par arrêté du 09/02/07 - JO du 20/02/07
Salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2007 avenant du 21 novembre 2006 étendu par arrêté du 28/03/07 - JO du 06/04/07
Adhésion de la région de Saint-Quentin aux CCIQ au 1er janvier 2008
avenant du 27 mars 2007 étendu par arrêté du 05/10/07 - JO du 12/10/07
Salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008
avenant du 30 octobre 2007 étendu par arrêté du 23/02/08 - JO du 01/03/08
Extension du champ géographique des Conventions collectives "Cadres" avenant du 26 juin 2007 étendu par arrêté du 17/12/07 - JO du 23/12/07
Extension du champ géographique des Conventions collectives "Personnel de Maîtrise / Employés" avenant du 26 juin 2007 étendu par arrêté du 17/12/07 - JO du 23/12/07
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes "Employés et Personnel de Maîtrise" avenant du 5 février 2008 étendu par arrêté du 11/02/09 - JO du 20/02/09
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes "Cadres" avenant du 5 février 2008 étendu par arrêté du 11/02/09 - JO du 21/02/09
Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées "Employés et Personnel de Maîtrise" avenant du 25 juin 2008 étendu par arrêté du 11/02/09 - JO du 20/02/09
Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées "Cadres" avenant du 25 juin 2008 étendu par arrêté du 11/02/09 - JO du 21/02/09
Salaires conventionnels minima à compter du 1er avril 2009 avenant du 24 novembre 2008 étendu par arrêté du 23/02/09 - JO du 04/03/09
Diversité et égalité des chances et de traitement "Cadres" avenant du 18 septembre 2008 étendu par arrêté du 21/04/09 - JO du 29/04/09
Diversité et égalité des chances et de traitement "Employés et Personnel de Maîtrise" avenant du 18 septembre 2008 étendu par arrêté du 21/04/09 - JO du 29/04/09
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