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CCNQ - Conventions Collectives Nationales Quincaillerie Réduire

 

 
CONVENTIONS  COLLECTIVES  NATIONALES  DES  COMMERCES
DE  QUINCAILLERIE,  FOURNITURES  INDUSTRIELLES,
FERS-METAUX  ET  EQUIPEMENT  DE  LA  MAISON
(C C N Q)
 
 
 
Les entreprises et les salariés de la Profession sont régis en matière sociale par le dispositif des "Conventions collectives nationales des Commerces de Quincaillerie, Fournitures industrielles, Fers-Métaux et Equipement de la Maison" :
 Cadres - IDCC : 0731
 Personnel de Maîtrise / Employés - IDCC : 1383
 La référence de la brochure du Journal officiel concernant ces conventions collectives est : 3311.
 

Remarque importante sur le champ géographique conventionnel 

Les Conventions collectives interrégionales deviennent nationales.
Les deux avenants conclus le 26 juin 2007 portant sur l'extension du champ géographique des Conventions collectives ayant été étendus sans réserve, si ce n'est l'exclusion du secteur de la Droguerie, nos Conventions collectives Cadres et Employés-Agents de maîtrise deviennent nationales.
A compter du 1er janvier 2008, leurs dispositions sont désormais applicables par toutes les entreprises de la Branche, adhérentes ou non, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'Outre-mer.
 
 
Consultation des textes conventionnels
Vous pouvez consulter ci-dessous les textes conventionnels applicables à ce jour, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les arrêtés d'extension les plus récents. Les textes conventionnels sont "consolidés", c'est-à-dire intègrent les dispositions des avenants ou accords, le plus souvent communs aux deux conventions collectives, ayant éventuellement modifié leur rédaction originaire.
 
Liste chronologique des textes :
Cliquez sur    devant le texte ou l'arrêté d'extension que vous souhaitez consulter :
  Convention collective "Cadres"
      13 juillet 1973
  Convention collective "Personnel de Maîtrise / Employés"
      3 juillet 1985
  Adhésion à l'OPCA FORCO
      accord du 24 janvier 1995                      étendu par arrêté du 24/10/95 - JO du 04/11/95
  Classification des emplois : employés, personnel de maîtrise, cadres
      accord du 07 octobre 1999                     étendu par arrêté du 27/06/00 - JO du 13/07/00
  Classification des emplois : cadres
      avenant du 09 octobre 2002                   étendu par arrêté du 10/07/03 - JO du 22/07/03
  Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise
lors des réunions paritaires
      avenant du 28 avril 2004                        étendu par arrêté du 10/02/05 - JO du 27/02/05
  Départs en retraite
      avenant du 28 juin 2004                         étendu par arrêté du 18/04/05 - JO du 28/04/05
  Création de la Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)
de la branche "Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison"
      accord du 26 octobre 2004                     étendu par arrêté du 29/05/06 - JO du 09/06/06
  Classification - Création de la rémunération annuelle garantie pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté
      avenant du 23 mai 2006                         étendu par arrêté du 22/12/06 - JO du 03/01/07
  Salaires conventionnels minima de l'année civile 2006
      avenant du 23 mai 2006                         étendu par arrêté du 05/01/07 - JO du 13/01/07
 
  Formation professionnelle tout au long de la vie
  
FlecheVertRond.gif   accord du 27 juin 2006                           étendu par arrêté du 09/02/07 - JO du 20/02/07

  Salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2007 
      avenant du 21 novembre 2006                 étendu par arrêté du 28/03/07 - JO du 06/04/07
 
  Adhésion de la région de Saint-Quentin aux CCIQ au 1er janvier 2008
      avenant du 27 mars 2007                       étendu par arrêté du 05/10/07 - JO du 12/10/07
 
  Salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008
      avenant du 30 octobre 2007                   étendu par arrêté du 23/02/08 - JO du 01/03/08 

 
 E
xtension du champ géographique des Conventions collectives "Cadres"

      avenant du 26 juin 2007                         étendu par arrêté du 17/12/07 - JO du 23/12/07

  E
xtension du champ géographique des Conventions collectives "Personnel de Maîtrise / Employés"
      avenant du 26 juin 2007                         étendu par arrêté du 17/12/07 - JO du 23/12/07

  Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes "Employés et Personnel de Maîtrise"
      avenant du 5 février 2008                       étendu par arrêté du 11/02/09 - JO du 20/02/09

  Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes "Cadres"
      avenant du 5 février 2008                       étendu par arrêté du 11/02/09 - JO du 21/02/09
 
  Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées "Employés et Personnel de Maîtrise"
      avenant du 25 juin 2008                         étendu par arrêté du 11/02/09 - JO du 20/02/09
 
  Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées "Cadres"
      avenant du 25 juin 2008                         étendu par arrêté du 11/02/09 - JO du 21/02/09

  Salaires conventionnels minima à compter du 1er avril 2009
      avenant du 24 novembre 2008                étendu par arrêté du 23/02/09 - JO du 04/03/09

  Diversité et égalité des chances et de traitement "Cadres"
      avenant du 18 septembre 2008               étendu par arrêté du 21/04/09 - JO du 29/04/09

 
 Diversité et égalité des chances et de traitement "Employés et Personnel de Maîtrise"
      avenant du 18 septembre 2008               étendu par arrêté du 21/04/09 - JO du 29/04/09

   Adhésion à l'OPCA INTERGROS
      accord du 28 mai 2009                          étendu par arrêté du 18/12/09 - JO du 30/12/09

  Emploi seniors "Employés et Personnel de Maîtrise"
      accord du 15 octobre 2009                    étendu par arrêté du 29/01/10 - JO du 09/02/10
                                                                    

  Emploi seniors "Cadres"
      accord du 15 octobre 2009                    étendu par arrêté du 29/01/10 - JO du 09/02/10

  Salaires conventionnels minima à compter du 1er avril 2010
      accord du 26 novembre 2009                 étendu par arrêté du 01/03/10 - JO du 13/03/10
   
  Salaires conventionnels minima à compter du 1er août 2011 
      accord du 10 février 2011                      étendu par arrêté du 28/06/11 - JO du 05/07/11 

                                                           

Les dirigeants des entreprises adhérentes des organisations professionnelles patronales gestionnaires des Conventions collectives nationales des commerces de Quincaillerie 
sont destinataires de chaque nouveau texte conventionnel et, s'il y a lieu, d'une circulaire de présentation.

Ils peuvent également obtenir auprès de leur Union régionale toutes informations complémentaires personnalisées, en fonction des spécificités de leur entreprise, pour l'application ou l'interprétation des textes légaux et conventionnels.

Et pour en savoir plus…

Contactez votre région - coordonnées des Unions régionales 
 
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