Untitled-1

Social >> Loi démocratie sociale et reforme temps travail
 

 

LOI PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIAL
ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

  

Dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 avril dernier, les partenaires sociaux ont finalisé, à l’issue de deux mois et demi de négociations, une position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme.

 

Cette position commune a été transposée au niveau législatif par une loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail publiée au Journal officiel du 21 août, suite à la validation du Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi par décision du 7 août 2008. Le premier volet du texte relatif à la démocratie sociale reprend les grandes lignes de la position commune sur la représentativité. La seconde partie est consacrée à la réforme du temps de travail.

Pour en savoir plus  ...

Merci de vous identifier. L'accès à cet espace est réservé aux adhérents.
 


Mot de passe oublié ?

 
 
 
Copyright 2007 France Quincaillerie