Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de modernisation du marché du travail (LMT), le 12 juin dernier. Cette loi transpose l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 11 janvier dernier, par la CGPME, le Medef et l'UPA (côté patronal) et par la CFE-CGC, la CFDT, FO et la CFTC (côté syndical).
Après sa promulgation, la loi sera complétée par deux arrêtés (extension de l'ANI et édiction du formulaire type de la convention de rupture conventionnelle) et deux décrets (portant notamment sur la rupture conventionnelle et l'indemnité de licenciement).