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ADOPTION DÉFINITIVE DE LA PROPOSITION DE LOI
SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 


La proposition de loi sur la journée de solidarité a été définitivement adoptée par le Sénat le 9 avril dernier. La nouvelle loi a été publiée au Journal officiel du 17 avril, et est entrée en vigueur le 18. Elle supprime toute référence au caractère supplétif du lundi de Pentecôte pour la détermination de la journée de solidarité. Auparavant, la date de cette journée était fixée par accord collectif de branche ou d'entreprise, et à défaut d'un tel accord, effectuée le lundi de la Pentecôte.
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