Untitled-1

Transport >> Formation initiale/continue travailleurs routiers
 
Formation initiale et continue des travailleurs routiers (FIMO/FCO)
 

La directive 2003/59 du Parlement européen et du Conseil du 15 Juillet 2003 relative à la formation des conducteurs routiers a étendu au niveau communautaire les obligations de formation initiale et continue des conducteurs routiers instituées par certains pays de l’Union Européenne, dont la France.

L’ordonnance n° 58-1313 du 23 décembre 1958 modifiée, le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié suivi de ses 4 arrêtés d’application des 3 janvier, 26 février et 4 juillet 2008, puis de l’arrêté du 31 décembre 2010 constitue le corpus de transposition de cette directive dans le droit français.

Rappelons que le nouveau dispositif est entré en vigueur le 10 septembre 2009.

La présente note se substitue au « point sur » de février 2010 ; elle décrit ce nouveau dispositif tel qu’il s’applique aux conducteurs du transport routier de marchandises en compte propre.

Avertissement : ce nouveau dispositif réglementaire ne rend pas caducs les accords de branche en vigueur dont les dispositions qui ne lui seraient pas contraires et qui se révéleraient plus favorables aux intérêts des salariés gardent toute leur valeur.

 
 
Merci de bien vouloir vous identifier
 



 
 
 
Copyright 2012 Fédération Française de la Quincaillerie FFQ