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Réglementation du temps de conduite
 


La règlementation applicable aux chauffeurs poids lourds en "compte propre" est complexe :
en tant que chauffeur, une réglementation sociale d'origine communautaire est susceptible de s'appliquer (véhicules de plus 3,5 tonnes) et en tant que salarié, les règles du droit du travail (conditions d'emploi, salaires) et de la Convention collective s'appliquent également.

Le Département transport de la CGI a élaboré un guide relatif à la "Durée du travail des chauffeurs poids lourds en compte propre" qui vous permettra de mieux appréhender la réglementation sur les temps de conduite, de pause et de repos de vos chauffeurs.



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